Le projet de rapprochement avec l’Association Arc en Ciel date de 2016 

Né de l’initiative des professionnels qui ont travaillé ensemble et des partenariats divers entre les établissements des deux Associations, ce projet a pris sens à l’issue des évaluations externes des deux Associations, l’autorisation d’un siège pour l’AGESTL et une recommandation de rapprochement pour l’Association Arc en Ciel.

• L’AGESTL créée en 1975, s’est développée progressivement et compte à ce jour 8 établissements, une Cuisine Centrale et un Siège administratif, elle regroupe 431 usagers et 240 salariés
• L’Association Arc en Ciel créée en 1967, possède 4 établissements avec 183 usagers et 165 salariés

Enjeu stratégique pour l’AGESTL :

• Consolider l’association
• Renforcer son siège,
• Diversifier l’offre de soins
• Créer des pôles par secteur
• Partager son savoir-faire avec l’Association Arc en Ciel pour mieux piloter les établissements et mieux gérer les budgets alloués dans l’intérêt des usagers, des familles et des salariés.

Les atouts liés à ce rapprochement sont multiples, à savoir, la proximité géographique, la variété des partenariats au profit des usagers, de leurs familles. Pour les salariés, l’accroissement du nombre d’établissements engagés, la possibilité de la mobilité interne et la gestion des ressources humaines harmonisée grâce à l’existence du siège A.G.E.S.T.L. et de ses fonctions supports (1 directrice générale, une responsable administrative et financière, un responsable qualité et une assistante de direction).

Cette fusion permettra de créer des pôles de compétences et des pôles par secteur à travers les directions par pôle :
1- Pôle Enfance,
2- Pôle d’établissements médicalisés
3- Pôle d’établissements non médicalisés
4- Pôle Insertion.

Le rapprochement entre l’AGESTL et l’Association ARC EN CIEL a pu se concrétiser par un mandat de gestion le 03 octobre 2019.
L’AGESTL en tant que mandataire accompagne l’association ARC EN CIEL pour l’effectivité de la fusion décidée en commun au 1 janvier2023.

Dans le cadre de ce processus, les comités de direction sont communs deux fois par mois, les procédures RH, comptables et gestion de la pandémie sont communes aux deux associations.
Les deux bureaux se réunissent ensemble pour suivre et acter les propositions à faire au deux Conseils d’Administration afin d’accompagner les étapes du processus de fusion.
Les salariés des deux associations ont été informés de ce rapprochement à travers les deux CSE mais également par une communication de la Directrice Générale qui a rencontré les salariés de chaque établissement afin de présenter les étapes de la fusion et répondre à leurs questions.
Un cabinet de juriste est déjà choisi en commun pour nous accompagner dans ce rapprochement.

L’association ARC EN CIEL gère 4 établissements médicosociaux situés à Tremblay en France (l’ EAM Bussières pour personnes vieillissantes en situation de handicap, l’IME Le Petit Orme , l’EAM Les Myosotis et l’EANM les Bruyères).

Mise en place du CSE – Conseil Economique et Social – au 1er janvier 2020

Les élections des représentants du personnel a été réalisée au cours du premier trimestre 2020 ainsi que la désignation des déléguées syndicales, chacune par son organisation (FO et CFDT). A ce jour seul, le FO est représenté par sa déléguée syndical, celle représentant la CFDT est partie à la retraite et n’a pas été remplacée par l’organisation syndicale. Au départ du directeur Général qui n’a pas été remplacé par choix au regard du processus de fusion, le comité économique et social est présidé par monsieur Bernard Boulon, président bénévole de l’association ou ses représentants choisis parmi les membres du bureau. La directrice générale, madame Hélène NEFFATI, dûment mandatée y est toujours présente.
Le CSE est composé de 8 élus, représentant du personnel dont secrétaire et trésorière et la Déléguée syndicale mandatée par le FO.
Le protocole d’accord relatif à la mise en place du CSE a été réalisé conformément à la loi qui encadre le fonctionnement de ces instances en retenant 8 séances dont 4 réservées à la CSSCT
(Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) non obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés mais nous l’avions retenue pour permettre à cette instance de s’exercer et se préparer à sa mise en œuvre après le rapprochement qui comptera plus de 300 salariés

L’égalité professionnelle Femme Homme

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est rendue obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés et s’applique à tous les secteurs. Dans ce cadre l’Association a procédé à une analyse globale de la répartition des salariés femmes/ hommes avec trois domaines d’action privilégiés : embauche, formation et rémunération. Les indicateurs ainsi analysés sont transmis au Ministère du travail pour appréciation, à l’issue de laquelle un index est attribué. Pour 2020 la note obtenue par l’Association Arc en Ciel est de 81/100.

La fusion absorption 

Le processus de fusion est engagé avec l’association Arc en Ciel, nous sommes accompagnés par le cabinet d’avocats « Boulay et Levy », acteur de formation auprès de NEXEM en la matière, retenu parmi 3 offres. Nous avons également retenu parmi 3 offres un Commissaire à la fusion qui interviendra à l‘issue de la clôture des comptes de 2021. Nous ferons appel au Cabinet Odycé Nexia en tant que Commissaire à la fusion, représenté par madame Aurélie Lafitte (commissaire aux comptes).
Une note d’information relative à la fusion a été présentée aux deux CSE (A.G.E.S.T.L. et AEC)dans le cadre de la consultation des deux instances le 10 janvier pour celui de l’AEC et le 11 janvier. Le recueil des avis de ces dernières a été formalisé, le 31 janvier et 1 février 2022 avec un avis favorable. Les conseils d’administrations respectifs s’étaient déjà prononcé sur la fusion avec une décision formalisée dans un PV de Séance déjà communiqué.

Le calendrier prévisionnel 

• Avril 2022 Réunion des Conseils d’Administration des 2 associations
• Juin 2022 Assemblées générales extraordinaires des 2 associations
• 1er janvier 2023 Réalisation de la fusion